1 – Rappel des objectifs des budgets participatifs :
Parmi les actions de participation des Uzerchois, les budgets participatifs visent à :
- favoriser la participation à la vie de la cité,
- répondre du mieux possible aux besoins des citoyens et renforcer les liens avec l’institution municipale.
2 – Une gouvernance paritaire des démarches participatives et des budgets participatifs
Si nécessaire, un comité paritaire est constitué pour chaque saison ou campagne participative, composé du maire, de 8 élus et de 8 habitants volontaires et/ou tirés au sort (à partir de 12 ans). Il a pour missions spécifiques d’assurer l’analyse des projets, leur recevabilité et leur faisabilité en collaboration avec les services techniques compétents.
3 – Les principes
Des projets proposés par les habitants destinés à améliorer le cadre de vie et impliquant des dépenses d’investissement seront soumis, après analyse de recevabilité et de faisabilité, au vote des résidents Uzerchois et des jeunes scolarisés sur la commune. Si le projet se révélait intéressant, mais que sa faisabilité nécessite des modifications substantielles, elles seraient présentées aux porteurs de projet afin qu’ils puissent se positionner sur le projet modifié.
Les projets retenus par les habitants, dans la limite du budget annuel alloué, seront mis en œuvre dès janvier 2026.
4 – Territorialité des projets, compétence et domanialité
Les projets doivent porter sur le territoire d’Uzerche.
- Le projet doit concerner l’espace public.
- Le projet doit relever de la compétence municipale.
5 – Qui peut déposer un dossier
Tout Uzerchois âgé de plus de 6 ans en individuel ou collectif (ainsi que, collectivement, les élèves du collège Gaucelm-Faïdit et de l’école primaire des Buges) dans la limite d’un projet par personne ont eu la possibilité de déposer leurs projets lors des éditions 2021, 2022, 2023 et 2024. Pour l’édition 2025, la municipalité a décidé de représenter au vote des Uzerchois l’ensemble des projets déposés lors des éditions précédentes, sans ouvrir de nouvelle phase de dépôt.
6 – Critères de recevabilité des projets
• Aucun projet ne doit nuire à l’intérêt général
- le projet doit profiter au plus grand nombre
- le projet ne doit pas favoriser un intérêt privé
- le projet ne doit pas avoir un impact négatif sur l’environnement
- le projet doit favoriser l’épanouissement et le bien-être
- le projet doit favoriser le vivre-ensemble, la tolérance et la fraternité, etc.
• Le projet doit
- relever du domaine public,
- porter sur des dépenses d’investissement,
- avoir un coût total H.T. inférieur à 8 000 €,
- pour les enfants mineurs, le dépôt d’un dossier nécessite une autorisation parentale (certification des parents) ou l’approbation d’un professeur pour ce qui concerne les élèves de l’école primaire et du collège.
• Le projet ne doit pas engager de dépenses de fonctionnement, hors entretien.
• Les projets doivent préserver le patrimoine d’Uzerche.
• Projets en cours sur la ville : certains projets seront jugés non recevables si la municipalité d’Uzerche travaille déjà sur un projet similaire.
7 – Budget alloué
Pour l’année 2025-2026 le montant alloué par la Ville pour l’ensemble des budgets participatifs est fixé à la somme de 12 000 € H.T. pour 2 projets lauréats : l’un de 4 000 H.T. maximum, et l’autre de 8 000 € H.T. maximum.
8 – Calendrier
- Étape 1 : enregistrement par les services municipaux des projets soumis au vote, du 1er septembre 2025 au 31 octobre 2025.
- Étape 2 : Vote des projets du 1er novembre au 19 décembre 2025.
- Étape 3 : Mise en œuvre des projets à partir de janvier 2026.
9 – Vote
À l’issue du délai fixé pour le dépôt des projets, les projets seront présentés sur la plateforme participative. Le vote sera ouvert à tous les résidents d’Uzerche et jeunes scolarisés sur la commune, âgés de plus de 6 ans. Chaque votant doit choisir 2 projets : 1 dans la catégorie des projets à 4.000 €, et l’autre dans la catégorie des projets à 8.000 €.
10 – Proclamation des résultats des votes
La municipalité assurera la proclamation et la communication des résultats. Les ordres de service seront délivrés dans la foulée par les services compétents. En cas d’égalité entre 2 projets à l’issue du vote, le comité paritaire tranchera et fera un choix.
11 – Durée du règlement des budgets participatifs
Ce règlement est valable pour l’année 2025-2026.